Conditions
Générales d'Utilisation

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Date d’entrée en vigueur 01/04/2011 - Dernière modification le 16/04/2020

Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société IT CONSULTANTS sur le site internet http://www.itconsultants.fr/ (le « site »). Les services proposés accessibles à partir du site sont des fonctionnalités de recherche de missions, emplois ou de consultants. Les « utilisateurs » sont les clients et consultants (« profils » ou « candidats »).

IT CONSULTANTS est une société à responsabilité limitée spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques au capital social de 100 000€ dont le siège social est situé au 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 09.02.2011 sous le numéro SIREN 530 214 642. Le site est la propriété d’ Isabelle Smadja née le 24/03/1969 à Epinay sur Seine. Le site est exploité et édité exclusivement par la société IT CONSULTANTS.

Contact email possible sur la page CONTACT

Nom du responsable de publication : IT CONSULTANTS

Hébergeur du site : CELEONET 70 Rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine

Le fait pour une personne physique ou morale, d’utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page du site.

2. Inscription au site

Pour pouvoir accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification. L’accès au compte créé par l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui sera fait de ces deux informations et il est le seul garant de leur confidentialité. L’Utilisateur sera tenu comme seul responsable de toute utilisation de son compte.

La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur sans obligation de motivation.

3. Engagements

L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

(1) Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires. L’Utilisateur, notamment lorsqu’il est consultant, s’engage à accomplir toutes les déclarations et toutes les formalités nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services, en matière juridique, sociale, administrative et fiscale notamment. Sur simple demande, l’Utilisateur s’engage à fournir tout document prouvant qu’il remplit toutes les obligations énoncées ci-dessus.

(2) S’interdire de contourner la mise en relation proposée par le Site. L’Utilisateur s’interdit de publier ou de communiquer toute information permettant à un autre Utilisateur du Site de rentrer en contact directement avec lui sans passer par l’intermédiaire du Site ou de la Société IT CONSULTANTS. Sont en particulier visé par cette disposition toute communication d’adresse email ou de numéro de téléphone de nature à concrétiser un contact direct entre deux Utilisateurs (CLIENT ET CONSULTANT) sans passer par l’intermédiaire du Site ou de la Société IT CONSULTANTS.

(3) Utiliser de manière loyale le Site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu du site pour mettre en place toute action de promotion commerciale pour son compte ou celui d’un tiers autre que pour les prestations de conseils visées par le Site. L’Utilisateur s’interdit également de constituer des bases de données commerciales à but de démarchage ou d’utiliser les informations collectées sur le site en vue d’établir des études ou en vue de mener des actions de recrutement non autorisées par la Société.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les services d’IT CONSULTANTS.

Toute utilisation de scripts, programmes et autres procédures automatisées visant à collecter partiellement en entièrement les CV ou missions de notre base est interdite.

La collecte de numéros de téléphone, e-mail, adresses des candidats ou clients est strictement interdite. Leur utilisation doit se faire uniquement dans le cadre du recrutement pour une mission déposée sur le site.

IT CONSULTANTS se réserve le droit de ralentir, limiter ou suspendre le service d’accès à la base de CV  ou missions si nous pouvons raisonnablement soupçonner que vous faites un usage abusif ou frauduleux des profils, de leurs CV ou des missions.

Dans le cadre de cet engagement, la Société se réserve le droit de procéder à la vérification des points et des codes d'accès.

En tant qu’éditeur de site d’emploi et conformément aux recommandations établies par la loi et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) : IT CONSULTANTS s'engage à ne pas diffuser d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. IT CONSULTANTS invite les recruteurs à être vigilants lors de la rédaction de leur(s) offre(s). Les missions jugées non conformes par les modérateurs de IT CONSULTANTS ne se seront pas publiées ou retirées sans préavis.

IT CONSULTANTS se tient à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial.

IT CONSULTANTS s'engage aussi à faire de son mieux pour garantir le bon fonctionnement du site, toutefois, il ne saurait être poursuivis pour des dysfonctionnements internes, des bugs, ou tout autres problèmes dus au site ou à l'hébergement.

L’utilisateur accepte le service en l'état.

4. Propriété intellectuelle du site

La marque, logo, marques de services, fonctionnement spécifique du site qui apparaissent sur WWW.ITCONSULTANTS.FR sont la propriété d’Isabelle Smadja et de son exploitant IT CONSULTANTS. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de IT CONSULTANTS et d’Isabelle Smadja. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du Site.

5. Propriété intellectuelle de contenus publiés

Tout Utilisateur qui publie des éléments de contenu (texte, images, commentaires …) sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant des contenus par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément Le Site à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux ou sur tous autres support par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par IT CONSULTANTS préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

6. Limitation de responsabilité

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l’utilisateur du site. Il appartient à chaque utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation du site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Notre site proposant des CV originaux des candidats, nous ne pouvons garantir à 100% que ceux-ci sont exempts de virus ou de logiciels malveillant. IT CONSULTANTS ne pourra pas être tenu responsable des conséquences du téléchargement et de l'ouverture d'un CV au format word ou pdf contenant des virus, des macros ou tout autre type de logiciel malveillant. Le Site ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées, inexactes ou trompeuses publiées par des Utilisateurs sur le Site.

7. Conditions d’utilisation

Les consultants (« les candidats » ou « profils ») déposent leur CV et leurs informations complémentaires (date de disponibilité, tarif, statut freelance/portage salarial ..).  Les consultants se réservent le droit d’approuver ou non la publication de leur cv anonyme sur le site. Les consultants se positionnent sur les missions qui leur correspondent.  Par la suite, la sélection, les entretiens clients et la contractualisation se font avec la société IT CONULTANTS exclusivement.

Les clients déposent sur le site leurs besoins, compétences, expériences recherchées, date de début de mission, durée, lieu, et budget. La demande doit être approuvée par le site puis est mise en ligne. IT CONSULTANT proposera au client des profils sur mesure. Le client décidera alors de choisir un des candidats ou non. IT CONSULTANTS s’occupera du contrat de travail avec le salarié et la contractualisation avec le freelance, ainsi que le suivi de la mission.

Toute contractualisation avec le client doit se faire par l’intermédiaire de IT consultants. Un contrat spécifique au statut du candidat sera alors signé entre le consultant et IT CONSULTANTS. Un contrat spécifique au client sera également mis en place pour contractualiser la mission du consultant. Le profil sélectionné par le client ne pourra jamais travailler en direct avec le client. Le client devra toujours passer par la société IT CONSULTANTS pour prendre contact avec les candidats et contractualiser son intervention.

L’utilisateur non inscrit peut bénéficier des services réduits du site décrits ci-après :

-          Un accès à la CVthèque anonymisée  avec son moteur de recherche

-          Un accès à la liste des missions sans aucune information sur le nom du client avec son moteur de recherche

-          Un accès aux informations éditoriales du site

-          Un accès à la page contact

Le candidat inscrit et connecté peut bénéficier des services « consultant » du site décrits ci-après :

-          Un accès à la liste des missions sans aucune information sur le nom du client avec son moteur de recherche

-          Un accès aux informations éditoriales du site

-          Un accès à la page contact

-          La possibilité de se positionner sur une mission

-          Le tableau de bord de suivi des positionnements

-          La page mes infos contenant toutes les informations saisies par le consultant (cv, compétences, tarif, statut …). Les Consultants ayant rempli leur fiche de renseignements devront demander leur mise en ligne anonyme pour être visible sur le site par les utilisateurs non connectés et clients connectés. A noter que le tarif journalier indicatif et la disponibilité des Consultants sont saisis par le candidat à titre purement indicatif et ne saurait être considérés comme des engagements ou des obligations de la part d’IT CONSULTANTS. En conséquence de quoi le consultant et le Site se réservent le droit de modifier ces éléments à tout moment sans que cela puisse donner lieu à un quelconque préjudice ni à une quelconque réparation.

-          Si le consultant est retenu par le client, le rdv de présentation avec le client sera organisé par IT CONSULTANT. La mise en relation entre le consultant et le client ne pourra se faire autrement que par l’intermédiaire IT CONSULTANTS

-          Si le client valide l’intervention du consultant, un contrat sera signé entre le candidat et IT Consultant d’une part, et un contrat entre IT Consultant et le client d’autre part.

Le client inscrit et connecté peut bénéficier des services « client » du site décrits ci-après :

-          Un accès à la CVthèque anonymisée  avec son moteur de recherche

-          Un accès aux informations éditoriales du site

-          Un accès à la page contact

-          Un accès au moteur de recherche de candidats pour identifier un ou plusieurs Consultants susceptibles d’effectuer une mission pour leur compte (Fonction RETENIR). Les clients sollicitent alors IT CONSULTANTS pour identifier les Consultants concernés et rentrer en relation avec eux. IT CONSULTANTS se réserve le droit de donner suite ou non à cette demande.

-          IT Consultants assiste les clients dans la recherche de consultants. IT Consultants sélectionne les candidats et les positionne sur les missions du client

-          Les consultants peuvent se positionner d’eux même sir les missions du client, dans ce cas IT Consultants  fera passer un entretien aux candidats et validera les positionnement des consultants s’ils sont en adéquation avec la mission du client

-          Accès au tableau de bord de suivi des missions et propositions de candidats. La validation en ligne des candidats proposés.

-          Si le consultant est retenu par le client, le rdv de présentation avec le client sera organisé par IT CONSULTANT. La mise en relation entre le consultant et le client ne pourra se faire autrement que par l’intermédiaire IT CONSULTANTS

-          Si le client valide l’intervention du consultant, un contrat sera signé entre le candidat et IT Consultant d’une part, et un contrat entre IT Consultant et le client d’autre part.

8. Informatique et liberté - RGPD

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le Site propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un utilisateur connecté. Les informations collectées proviennent des informations qui sont saisies par l’utilisateur lors de la création d’un compte et la mise à jour du profil utilisateur.

Les informations collectées sont aussi les informations résultant de votre utilisation de nos services comme votre activité sur la plateforme.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Données compilées et statistiques : pour vous apporter un service de qualité, des données sont utilisées à des fins statistiques mais elles sont, au préalable rendues anonymes et compilées.

Poursuite en justice : dans des circonstances particulières, IT CONSULTANTS peut être amené à divulguer des informations confidentielles. Cette divulgation peut être nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du site ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. Enfin, IT CONSULTANTS peut être légalement tenu de divulguer certaines informations, notamment suite au dépôt d'une plainte.

Les données de l’utilisateur sont conservées sans limite pour permettre l’utilisation du site.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui le concernent sur la page Mes infos.

Chaque utilisateur peut demander la suppression de toutes ces données dans la page Mes infos.

Vous pouvez également nous contacter par formulaire ou par courrier à l'adresse ci-après afin que l'on supprime/modifie vos données personnelles: IT CONSULTANTS, 34 Boulevard Georges Clémenceau, 92400 COURBEVOIE

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Madame Isabelle Smadja de la société IT CONSULTANTS.

Le client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans le cadre de l'utilisation des services proposés par la Société et, notamment, dans le cadre de l'utilisation des curriculum vitae avec uniquement le nom et prénom du candidat il a accès lors de la proposition de candidats par IT CONSULTANTS.

A ce titre, le Client s'engage à ne diffuser et/ou ne commercialiser aucune des informations relatives au candidat avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire de la Société IT CONSULTANTS.

Le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation que les clients font des informations sur les CV. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont ils conservent ou transfèrent les informations que vous nous confiez.

9. Mesures de sécurité pour lutter contre la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration des informations

Votre compte utilisateur est protégé par un mot de passe de façon à ce que vous soyez le seul à avoir accès à ces informations. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe. Vous êtes le seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre mot de passe et/ou de toute information en rapport avec votre compte. Chaque fois que vous fournissez des informations personnelles en ligne, elles peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Nous vous remercions de faire preuve de prudence et de responsabilité chaque fois que vous êtes en ligne. IT CONSULTANTS ne vous demandera jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Vous devez en outre, ne pas oublier de vous déconnecter et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail si vous utilisez un ordinateur ne vous appartenant pas (Cybercafé, au travail, chez des amis ...). Ces recommandations vous éviteront une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.

Le client s'engage à ne pas communiquer ses identifiants, sauf à ses collègues directs travaillant dans la même société à la même localisation (même sous réseau IP) et habilités à faire des recrutements. Le client s'engage à changer régulièrement son mot de passe et notamment en cas de départ d'une ou plusieurs personnes de son équipe connaissant ses identifiants.

10. Garanties et exclusions

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. IT CONSULTANTS se réserve le droit d'apporter des modifications aux services du site, y compris aux descriptions de tous et services, à tout moment et sans avis préalable.

11. Cookies

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque utilisateur, afin notamment de permettre à IT CONSULTANTS de reconnaître l’utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte. Chaque utilisateur autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par IT CONSULTANTS.

12. Modifications des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Ces conditions générales sont consultables sur le site pour tous les utilisateurs sur cette page.

Le début de la page indique la date de dernière modification de son contenu.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève de la compétence exclusive de la court d'appel de Nanterre (92 - France).